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Avis d’ouverture d’Enquête Publique

Enquête ouverte pour une durée de trente jours consécutifs, du lundi 5 décembre 2022 à 9h au mardi 3 janvier 2023 inclus à 12h

L’opération a pour objet de définir le périmètre global du SPR, à l’intérieur duquel il convient de protéger et de mettre en valeur le patrimoine.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut formuler ses observations et propositions soit :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Penne ;
  • par correspondance postale adressée à l’attention du commissaire enquêteur et parvenue pendant la durée de l’enquête, à la mairie de Penne ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-spr-penne@tarn.gouv.fr

M. Gilles Miramon est désigné commissaire enquêteur, il siège en cette qualité à la mairie de Penne.

Le commissaire enquêteur effectue des permanences selon le calendrier suivant :

  • lundi 5 décembre 2022, de 9h à 12h ;
  • vendredi 16 décembre 2022, de 14h à 17h ;
  • mardi 20 décembre 2022, de 9h à 12h ;
  • mardi 3 janvier 2023, de 9h à 12h.

Vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Avis d’ouverture d’enquête publique ;
  2. Arrêté du 10 novembre 2022 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la création d’un site patrimoine remarquable (SPR) sur la commune de PENNE.