Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

COMPOSITION

Cette commission est composée des maires des 18 communes de la 4C :

Commune de BOURNAZEL : Claude LAURENT

Commune de CORDES :  Paul QUILES

Commune de LABARTHE BLEYS : Colette BOUYSSOU

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Gérard TERRISSOL

Commune de LE RIOLS : Bernard LARROQUE

Commune de LES CABANNES : Patrick LAVAGNE

Commune de LIVERS-CAZELLES : Denis DONNADIEU

Commune de MARNAVES : Sabine OURLIAC

Commune de MILHARS :  Pierre PAILLAS

Commune de MOUZIEYS PANENS : Claude BLANC

Commune de PENNE : Jean-Luc KRETZ

Commune de ROUSSAYROLLES : Jean-David ROOCKX

Commune de ST MARCEL CAMPES : Jean-Pierre MARTEAU

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Armand CECCARELLI

Commune de ST MICHEL DE VAX : Jacques MAFFRE

Commune de SOUEL : Frank CEBAK

Commune de VAOUR : Pascal SORIN

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Régine BESSOU

 

Son rôle :

Elle est chargée d’évaluer les transferts de charges entre les Communes et la Communauté de Communes.

La CLECT rend ses conclusions au cours de la première année en FPU et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

Les évaluations sont déterminées à la date du transfert.

Elles font l’objet d’un rapport, validé par les communes membres à la majorité qualifiée (sans droit de veto de la commune représentant plus de 25% de la population)

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