Enquête publique carte communale MILHARS

Commune de MILHARS

Enquête publique

sur le projet de carte communale

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté en date du 22 mars 2018,

Le Président de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de MILHARS.

A cet effet,

Monsieur Marc CHOUCAVY, domicilié 9, rue Flottes 81000 ALBI, a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 23 avril au 25 mai 2018, aux jours et heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie 81170 MILHARS.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de MILHARS le lundi 23 avril 2018, mardi 15 mai 2018 et le vendredi 25 mai, de 9 heures à 12 heures.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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2 VOIRIE ET DEPLACEMENTS
10 TOPOGRAPHIE
11 HYDROGRAPHIE
13 INTERETS NATURELS
16 ZONE NATURA 2000
18 CONTINUITES ECOLOGIQUES
19 VEGETATION
21_MILHARS
22 OCCUPATION DU SOL
22_MILHARS
23 PAYSAGE
24 INTERETS CULTURELS

31.Liste des servitudes
32_MILHARS Annexe A fiche espèces annexe E Evolution de la carte communale ARR_Approbation

Pref__PPRi_CEROU_130422 Arrêté_préf_PPR_RGA_20090113 CARTE DES CULTURES CARTE DES SITES D’EXPLOITATION ET AGE CARTE DES SURFACES IRRIGABLES ET DRAINEES MAP_MILHARS_-_PPRI_CEROU note_de_presentation_PPR_argiles Rapport de présentation REG_Reglement_PPRI_CEROU REGLEMENT_du_PPR_argile

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