- Délibération portant modification simplifiée du PLU de Cordes-sur-Ciel en date du 29 juin 2021
- Avis de mise à disposition du public / La Dépêche du Midi
- Dossier de modification simplifiée
- Règlement graphique – Plan d’ensemble
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) – INSTAURATION SUR LA COMMUNE DE BOURNAZEL
Par délibération en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la 4C a décidé d’Instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur la commune de BOURNAZEL : sur toute la zone constructible de la carte communale sans attendre la fin de la procédure PLUI ; Conformément à la loi ALUR en date du 24 mars 2014, la 4C est compétente de plein droit en matière et donne délégation à M. le Maire de Bournazel pour l’exercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité.
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