Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Depuis le 1er Janvier 2019, la 4C assure l’aspect technique de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif.

Le SPANC a pour missions :

  • Pour les dispositifs existants : d’assurer le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
  • Pour les dispositifs d’assainissement neufs et réhabilités : d’assurer le contrôle de conception et d’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des ouvrages d’assainissement et l’exécution des travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le SPANC réalise également les diagnostics de dispositifs d’assainissement en cas de vente immobilière.

Renseignements : 07.66.82.93.76

Contactez-nous  en remplissant le formulaire, ci-dessous : 

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