Déchets ménagers

La gestion des déchets ménagers fait l’objet d’efforts importants de la part de la Communauté de Communes. Elle revêt plusieurs aspects :

 

TEOM : taux unique pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Qu’est-ce que la TEOM ?
La TEOM – taxe d’enlèvement des ordures ménagères – est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?

Aujourd’hui, cette taxe finance non seulement la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries, la communication et les frais de gestion.

Qui la paye ?

C’est le propriétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Comment est-elle calculée ?

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères calculé et voté par le Conseil communautaire en fonction des dépenses diverses (véhicule, entretien, carburant, personnel, traitement Trifyl, etc.).

Depuis 2015, les structures intercommunales en charge des déchets doivent faire appliquer un taux unique de Teom, en tenant compte de l’importance du service rendu. Sur notre territoire, une zone semi-urbaine et une zone rurale ont été définies en fonction de la fréquence et du mode de collecte.

Ainsi, deux communes bénéficiant du même service de collecte se voient appliquer le même taux, malgré leur éloignement par rapport au local technique et aux exutoires, malgré la superficie de la commune, donc le temps passé à collecter, etc. C’est le principe de mutualisation des dépenses.

Il est à noter que la plupart des communes ont vu leur taux de TEOM nettement diminué lors du passage en régie du service collecte en 2013; en effet, le fait de ne plus faire appel à un prestataire privé mais d’acquérir ses propres véhicules et d’embaucher directement le personnel, a permis à la 4C de réduire nettement ses dépenses de fonctionnement.

Exemple de calcul de la Teom :
Pavillon de 120 m² situé en milieu rural d’une valeur locative d’environ 1450€ :
Taux rural d’enlèvement des ordures ménagères : 12.32%
Montant de la TEOM : 1450 x 12.32 % = 178.64 €

 

 

En cas de besoin, le service Développement Durable est joignable au  05 63 56 30 46.

 

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