Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Depuis le 1er Janvier 2019, la 4C assure l’aspect technique de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif.

Le SPANC a pour missions :

• Pour les dispositifs existants : d’assurer le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
• Pour les dispositifs d’assainissement neufs et réhabilités : d’assurer le contrôle de conception et d’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des ouvrages d’assainissement et l’exécution des travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le SPANC réalise également les diagnostics de dispositifs d’assainissement en cas de vente immobilière.

Renseignements : 07.66.82.93.76

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