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Les délibérations du conseil communautaire

Conseil Communautaire du mercredi 11 Octobre 2022

1- Dissolution de l’Office de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour

2- Acceptation de la demande de délégation de compétence et conclusion d’une convention de délégation de compétence assainissement collectif (communes ayant délibéré après le 13/09/2022)

3- GEMAPI – Réalisation d’une étude pour la gestion intégrée du bassin de l’Aveyron-Aval

4- Cosignature du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 avec le PETR, la Région et le Département

5- Délibération fixant le taux de partage de la taxe d’aménagement entre la 4C et ses communes membres

6- Délibération portant ouverture de l’enquête publique du SPR de PENNE

7- Modification des crédits du budget ÉCOLES – DM n°1-2022

8- Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée pour un agent intervenant à l’ALAE de l’école primaire du Pays Cordais et le mercredi au centre de loisirs

9- Délibération de la 4C se portant caution auprès de la banque Crédit Mutuel pour l’emprunt sollicité par l’association C’VITAL : installation d’une clim réversible sur la Maison Partagée de MILHARS

10- Autorisation donnée au Président de signer les conventions de mise à disposition des biens (dans le cadre du service public d’assainissement collectif) – NOAILLES

11- GEMAPI – Validation du scénario de gouvernance du bassin versant Aveyron-Aval des suites de l’étude pour la gestion intégrée du bassin de l’Aveyron-Aval + ANNEXE 1


Conseil Communautaire du mardi 22 Novembre 2022

1- Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et fiscalité transférée au titre de l’exercice 2022

2- Transfert des résultats 2021 du Budget Tourisme porté par l’Epic de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour (par compétences déléguée par la 4C jusqu’au 31/12/2021) sur le Budget primitif du Syndicat « La Toscane Occitane » 2022.

3- Validation du Projet de convention entre la 4C et l’association des Maires et des Élus du Tarn pour la prestation de maintenance des pro-logiciels Berger-Levrault (niveau 1)

4- DM 3 – 2022, Budget VOIRIE – 50524

5- DM 1 – 2022, Budget CUISINE COLLECTIVE DE FONTBONNE

6- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un agent intervenant à l’ALAE de l’école primaire du Pays Cordais et le mercredi au Centre de Loisirs. Annule et remplace N°811102022.

7-DM 2 – 2022, Budget SPANC

8- DM 1 – 2022, Budget OM

9- Modification des délégués titulaires et suppléants au SMIX la Toscane Occitane

10- Prise en charge par la 4C des repas scolaires des enfants Ukrainiens scolarisés sur le groupe scolaire de l’école du Pays Cordais

11- Modification des délégués 4C au PETR Albigeois et Bastides

12- Modification des délégués 4C au SCOT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais

13- Modifications des délégués 4C au syndicat mixte Cérou-Vère

14- Modification des membres de la commission des finances 4C

15- Modification des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

16- Modification des membres du comité de pilotage PLUi

17- Modification des membres du comité de suivi de l’étude du PLUi

18- Modification des membres de la commission d’appel d’offres

19- Modification des membres des diverses commissions de travail de la 4C

20- Vote du Budget Prévisionnel d’Assainissement Collectif 4C

21- DM 2 – 2022, Budget Général 4C


Conseil Communautaire du mardi 13 Décembre 2022

1- Création de deux postes suite au transfert de deux agents de l’école de Donnazac, à compter du 1er janvier 2023

2- DM 3 -2022, Budget SPANC

3- DM 2 – 2022, Budget ECOLES 4C

4- Adoption du règlement intérieur du Centre de Loisirs intercommunal

5- DM 3 – 2022, Budget Général 4C – Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association C’Vital

6- Instauration taxe d’enlèvement des déchets ménagers (TEOM) sur les communes d’Amarens, Frausseilles et Donnazac, communes entrantes au 1er janvier 2023 et définition de la zone de rattachement de collecte de ces trois communes.

7- Dissolution de l’office de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour – Transfert actif et passif au SMIX La Toscane Occitane (annule et remplace la délibération N°1 du 11.10.2022)

Projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs intercommunal (CLSH) au 1er janvier 2023

Grille tarifaire du Centre de Loisirs intercommunal (CLSH) au 1er janvier 2023