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Les délibérations du Conseil Communautaire

  1. Vote des taux d’imposition 2024
  2. Validation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024
  3. Délibération du vote du budget général et budget annexes 4C 2024
  4. Validation du montant des subventions aux associations des parents d’élèves (année scolaire 2023-2024)
  5. Autorisation donnée au Président à signer un avenant à la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) concernant le projet de la Maison de Santé Commune de Cordes sur Ciel
  6. Demande de subvention départementale au titre de la Voirie intercommunale – FAVIL 2024

1- Demande de subventions (DETR et Département) – Travaux Théâtre du Colombier

2- Demande de subventions DETR et Département – « Construction de la nouvelle École et Multi-accueil petite enfance de MILHARS »

3- Approbation du règlement budgétaire et financier M57

4- Renouvellement du CDD pour l’agent de l’école de MILHARS à compter du 6 Mars 2024

5- Délibération portant sur les conventions de participation aux frais de fonctionnement des écoles 2023/2024

6- Validation de la mise à jour des termes de la convention de mise à disposition du Théâtre signée entre la 4C et l’association de gestion du théâtre du Colombier (AGC) – Voir la convention en cliquant ICI