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Les délibérations du conseil

Conseil Communautaire du mercredi 20 Juillet 2022

1- Décision modificative des crédits N°1 – Service SPANC

2- Renouvellement de 4 CDD – Agents de l’école de Cordes et signature d’un nouveau contrat

3- Renouvellement convention de mise à disposition de l’agent du Jardin d’enfants de Milhars auprès de l’école de Milhars sur le temps de la cantine et la garderie après le temps scolaire

4- Convention de mise à disposition de l’agent de l’école de Penne auprès de l’office de tourisme « La Toscane Occitane »

5- Engagement de principe de la 4C pour la gestion et l’entretien prévu sur l’itinéraire de randonnée « Chemin du Grain de sel de Saint-Marcel-Campes à Cordes »

6- Attribution d’une subvention – Tournoi régional de Foot 2022


Conseil Communautaire du mardi 13 Septembre 2022

1- Validation de la demande de rattachement des communes de FRAUSSAILLES, DONNAZAC et AMARENS à la 4C au 1er janvier 2023

2- Approbation des tarifs aux abonnés de l’assainissement collectif de la commune de NOAILLES ; des modalités de dégrèvement mis en place par le SMAEP du Gaillacois et autorisation donnée au Président de la 4C à signer la convention avec le SMAEP du Gaillacois

3- Désignation des délégués au SMAEP du Gaillacois pour la commune de NOAILLES

4- Autorisation au Président de la 4C à signer une convention de prestation de services avec la CAGG pour l’instruction des actes d’urbanisme des communes de LOUBERS et de NOAILLES

5- Lancement d’un procédure de délégation de service pour la gestion du SPANC

6- Demande de subvention pour des travaux sur les équipements sanitaires du théâtre du Colombier

7- Demande de subvention auprès de l’État (DGD) et du Département pour l’équipement informatique nécessaire pour la mise en réseau des Médiathèques de la 4C

8- Révision des modalités financières de la mise à disposition de gobelets 4C aux associations du territoire. Nouveaux tarifs applicables au 1er octobre 2022

9- Décision modificative des crédits N°1 – Budget général 4C

10- Acceptation de la demande de délégation de compétence et conclusion d’une convention de délégation de compétence pour l’assainissement collectif

11- Validation des derniers tarifs adoptés par les communes avant le 1er janvier 2022 pour la facturation des exercices 2022 et 2023 + tableau tarifs assainissement collectif des communes arrêtés au 31.12.2022