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24 octobre 2016
COMMUNIQUE DE LA 4C

Par décision du 18 octobre 2016, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de TOULOUSE, saisi par la 4C – Communauté de Communes du Cordais et du Causse (Tarn) – vient de notifier par ordonnance que l’exécution de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, portant fusion de la 4C avec la 3CS (Communauté de Communes du Carmausin et du Ségala), est suspendue.

Le Juge des Référés a notamment considéré que « le périmètre de la fusion n’est pas cohérent au regard du I de l’article L.5210-1-1 du C.G.C.T » et que ceci « est de nature à créer un doute sérieux sur la décision attaquée ».

La 4C prend acte de cette ordonnance, qui correspond au souhait de son Conseil Communautaire et des 18 communes qui la composent.

Paul QuilèsPrésident de la 4C

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COMMUNIQUE DE PRESSE

La loi du 7 août 2015, dite « loi NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit une évolution des périmètres des intercommunalités, qui doit être effective au 1er janvier 2017.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet du Tarn le 12 octobre 2015 prévoyait le maintien du territoire actuel de la 4C avec l’adjonction de trois communes (Villeneuve sur Vère, Milhavet, Laparrouquial), membres de la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala (3.CS).
Cette proposition a été validée par les élus du conseil communautaire et des conseils municipaux de la 4C.

Par délibération du 18 février 2016, la communauté de communes du Carmausin-Ségala s’est prononcée défavorablement sur le rattachement des communes de Villeneuve sur Vère et de Milhavet à la 4C et a décidé de déposer un amendement au schéma départemental de coopération intercommunale en proposant la fusion de la 4C avec la 3.CS.

Cette proposition a été acceptée par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) le 21 mars 2016.

L’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 a intégré cette décision dans le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale et un arrêté préfectoral a été pris le 8 juillet 2016 pour définir la « mise en œuvre de la fusion ».

D’un commun accord, les élus de la 4C ont décidé de refuser cette fusion en engageant une procédure contentieuse, sous la forme d’un recours pour excès de pouvoir, assorti le cas échéant, d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse.

En effet, ils considèrent, notamment, que le périmètre de la communauté de communes issue de la fusion ne répond pas aux exigences de « cohérence spatiale » et de « solidarité territoriale » requises par la loi. Par ses réalisations et sa gestion, la 4 C fait la preuve qu’elle a les moyens (humains et financiers) de poursuivre son action au service de son territoire et de ses habitants. Ce serait une erreur de la diluer dans un espace où les spécificités du Cordais et du Causse seraient difficiles à prendre en compte. Il en résulterait une perte d’efficacité dans la gestion, contraire à l’objectif affiché par la loi et à un éloignement des centres de décision, contraire au besoin de proximité, auquel la population rurale est particulièrement attachée.

Vous pouvez télécharger ce document en version pdf  ICI

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Paul Quilès fait le point sur CFM, le 12 avril 2016

Ecoutez la 1ère partie en cliquant ICI

Ecoutez la 2nde partie en cliquant ICI

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Avenir de la 4C :
Reportage de France 3 national
le 6 avril 2016

 

Visionnez le reportage de France 3 en cliquant ici.

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Avenir de la 4C : une analyse détaillée de la situation par l’équipe de CFM Radio

Pour écouter l’émission cliquez  ICI 

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Réunion extraordinaire du Conseil Communautaire du 31 mars 2016.

Pour prendre connaissance de la décision prise par les élus au cours de ce conseil communautaire, suivez le lien ci-dessous :
Délibération des élus de la 4C rejetant et refusant la décision de la C.D.C.I du 21 mars 2016 

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Avenir de la 4C

La CDCI* du Tarn a décidé le 21 mars de rattacher la 4C (et donc Cordes) à la Communauté de Communes du Carmausin et du Ségala carmausin.

Paul Quilès s’est opposé à ce qu’il a qualifié d’ “annexion”, en se faisant le porte parole de l’ensemble des élus de la 4C, qui ont manifesté leur souhait de ne pas voir la 4C disparaître, conformément à ce qu’avait proposé le Préfet dans son schéma départemental (octobre 2015).

Voici son intervention lors de la réunion de la CDCI. Elle détaille les arguments qui justifient la position des élus de la 4C.

*Commission Départementale de Coopération intercommunale

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