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Lancement PCAET plan climat

 

La Communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de mettre en œuvre, aux côtés des 4 autres intercommunalités du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides, un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Ce plan doit nous permettre de dresser un état des lieux énergie et climat de notre territoire, d’identifier une stratégie pour diminuer encore plus fortement nos consommations, élaborer des programmes d’actions ambitieux pour atteindre l’objectif d’autonomie énergétique en 2050.

Plan : Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux et concerne tous les secteurs d’activité.

Climat : Le PCAET a pour objectifs :

  • de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire
  • d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité

Air : Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire). Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques sont dits locaux. Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

Energie : L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Territorial : Le plan climat air énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot territoire ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

L’élaboration de ce PCAET bénéficie d’un soutien technique et financier de l’ADEME, la DREAL Occitanie, La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’Europe pour mener à bien les 5 PCAET prévus sur le territoire de l’Albigeois et des Bastides.

 

DEROULE DE L’ELABORATION DU PCAET

 

L’élaboration d’un PCAET se déroulera selon les étapes suivantes :

  • Réaliser un Diagnostic du territoire sur les enjeux consommation énergétique, pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone, réseau de distribution, production énergies renouvelables, vulnérabilité au changement climatique, … ;
  • Une fois le diagnostic réalisé, une stratégie territoriale sera élaborée afin d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes. Des objectifs chiffrés seront étudiés pour orienter cette stratégie et élaborer différents scenarios prospectifs.
  • La Co-construction du programme d’actions vise à élaborer des propositions d’actions en vue du montage du PCAET. Elle se fera à travers un atelier territorial (qui associent les acteurs du territoire et couvrent les grands secteurs d’activité) puis au sein de chaque communauté de communes pour approfondir certaines pistes.
  • La mise en œuvre du PCAET pourra intervenir à l’issue de ces trois premières phases. Un suivi se déroulera tout au long de la mise en œuvre du plan climat et apportera une vision quantifiée grâce à des indicateurs.

Chaque communauté de communes sera dotée de son propre PCAET. La somme de ces 5 PCAET devant dessiner un projet global de développement visant l’autonomie énergétique à l’horizon 2050 sur l’ensemble du territoire Albigeois et Bastides.

 

LE PLAN DE CONCERTATION ET D’INFORMATION

 

Les élus ont souhaité accorder une large place à la concertation pour l’élaboration de ces PCAET. De nombreux acteurs économiques, associatifs, institutionnels, participeront à ce travail. Des temps d’information et de discussion avec la population et les acteurs socio-économiques seront mis en œuvre afin que chaque citoyen puisse participer à ce projet de territoire. Les moyens mobilisés seront :

  • l’organisation d’atelier de démarrage dans chaque intercommunalité en présence des élus du territoire, d’acteurs socio-économiques, de membres du conseil de développement impliqués dans les écoutes citoyennes ;
  • l’organisation d’un atelier stratégique territorial puis des ateliers stratégie à l’échelle des communautés de communes (courant avril) ;
  • l’organisation d’ateliers thématiques pour l’élaboration des plans d’actions (courant juin);
  • la diffusion d’une newsletter pour tenir informer de l’état d’avancement de ces PCAET (pour recevoir cette newsletter, inscrivez-vous sur le site à la rubrique NEWSLETTER)
  • l’organisation d’écoutes citoyennes
  • la diffusion sur le site du PETR des documents validés : Diagnostic – stratégie – plan d’actions – synthèse intercommunale… (rubrique téléchargement – mots clés : PCAET)
  • la mobilisation des médias locaux (presse, radio, site internet…)

Le public sera également consulté par voie électronique pour l’approbation du projet de PCAET et de son Evaluation Environnementale Stratégique fin 2018.

Vous souhaitez nous faire part de votre perception de ces enjeux de transition énergétique et de ce projet de territoire, votre avis nous intéresse. Remplissez le formulaire en ligne suivant : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !

 

ECOUTES CITOYENNES : LA PAROLE EST AUX HABITANTS !

Le Pôle Territorial et son Conseil de développement veulent donner la parole aux habitants, dans le cadre de la préparation du nouveau Plan Climat, avec l’appui de l’UNADEL et le soutien de Territoire Conseils.
Une vingtaine d’écoutants organisés en binôme, membres du conseil de développement ou simples citoyens impliqués dans la vie locale et/ou dans la transition énergétique, se sont donc mobilisés pour aller à la rencontre des habitants.
Ecouter des habitants, des agriculteurs, des commerçants, des enseignants, doit nous permettre de mieux
comprendre les comportements et la perception des enjeux de la transition énergétique:

  • Quel est le ressenti vis à vis du changement climatique et son évolution ?
  • Quelle serait la situation idéale, demain, pour mon territoire ?
  • Que pouvons-nous faire individuellement et collectivement ?

Une soixantaine d’entretiens devraient être organisés d’ici la fin février, ils permettront d’enrichir le diagnostic technique pour l’élaboration du nouveau PCAET et contribueront à définir les programmes d’action des Communautés de Communes pour la transition énergétique.

Vous pouvez également donner votre avis via le formulaire en ligne : Concertation PCAET : Votre avis nous intéresse !

 

24 octobre 2016
COMMUNIQUE DE LA 4C

Par décision du 18 octobre 2016, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de TOULOUSE, saisi par la 4C – Communauté de Communes du Cordais et du Causse (Tarn) – vient de notifier par ordonnance que l’exécution de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, portant fusion de la 4C avec la 3CS (Communauté de Communes du Carmausin et du Ségala), est suspendue.

Le Juge des Référés a notamment considéré que « le périmètre de la fusion n’est pas cohérent au regard du I de l’article L.5210-1-1 du C.G.C.T » et que ceci « est de nature à créer un doute sérieux sur la décision attaquée ».

La 4C prend acte de cette ordonnance, qui correspond au souhait de son Conseil Communautaire et des 18 communes qui la composent.

Paul QuilèsPrésident de la 4C

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COMMUNIQUE DE PRESSE

La loi du 7 août 2015, dite « loi NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit une évolution des périmètres des intercommunalités, qui doit être effective au 1er janvier 2017.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet du Tarn le 12 octobre 2015 prévoyait le maintien du territoire actuel de la 4C avec l’adjonction de trois communes (Villeneuve sur Vère, Milhavet, Laparrouquial), membres de la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala (3.CS).
Cette proposition a été validée par les élus du conseil communautaire et des conseils municipaux de la 4C.

Par délibération du 18 février 2016, la communauté de communes du Carmausin-Ségala s’est prononcée défavorablement sur le rattachement des communes de Villeneuve sur Vère et de Milhavet à la 4C et a décidé de déposer un amendement au schéma départemental de coopération intercommunale en proposant la fusion de la 4C avec la 3.CS.

Cette proposition a été acceptée par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) le 21 mars 2016.

L’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 a intégré cette décision dans le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale et un arrêté préfectoral a été pris le 8 juillet 2016 pour définir la « mise en œuvre de la fusion ».

D’un commun accord, les élus de la 4C ont décidé de refuser cette fusion en engageant une procédure contentieuse, sous la forme d’un recours pour excès de pouvoir, assorti le cas échéant, d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse.

En effet, ils considèrent, notamment, que le périmètre de la communauté de communes issue de la fusion ne répond pas aux exigences de « cohérence spatiale » et de « solidarité territoriale » requises par la loi. Par ses réalisations et sa gestion, la 4 C fait la preuve qu’elle a les moyens (humains et financiers) de poursuivre son action au service de son territoire et de ses habitants. Ce serait une erreur de la diluer dans un espace où les spécificités du Cordais et du Causse seraient difficiles à prendre en compte. Il en résulterait une perte d’efficacité dans la gestion, contraire à l’objectif affiché par la loi et à un éloignement des centres de décision, contraire au besoin de proximité, auquel la population rurale est particulièrement attachée.

Vous pouvez télécharger ce document en version pdf  ICI

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Paul Quilès fait le point sur CFM, le 12 avril 2016

Ecoutez la 1ère partie en cliquant ICI

Ecoutez la 2nde partie en cliquant ICI

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Avenir de la 4C :
Reportage de France 3 national
le 6 avril 2016

 

Visionnez le reportage de France 3 en cliquant ici.

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Avenir de la 4C : une analyse détaillée de la situation par l’équipe de CFM Radio

Pour écouter l’émission cliquez  ICI 

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Réunion extraordinaire du Conseil Communautaire du 31 mars 2016.

Pour prendre connaissance de la décision prise par les élus au cours de ce conseil communautaire, suivez le lien ci-dessous :
Délibération des élus de la 4C rejetant et refusant la décision de la C.D.C.I du 21 mars 2016 

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Avenir de la 4C

La CDCI* du Tarn a décidé le 21 mars de rattacher la 4C (et donc Cordes) à la Communauté de Communes du Carmausin et du Ségala carmausin.

Paul Quilès s’est opposé à ce qu’il a qualifié d’ “annexion”, en se faisant le porte parole de l’ensemble des élus de la 4C, qui ont manifesté leur souhait de ne pas voir la 4C disparaître, conformément à ce qu’avait proposé le Préfet dans son schéma départemental (octobre 2015).

Voici son intervention lors de la réunion de la CDCI. Elle détaille les arguments qui justifient la position des élus de la 4C.

*Commission Départementale de Coopération intercommunale

Lecteur audio

 

article CDCI copie

 

Cliquez sur l’image pour lire l’article.

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