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Communiqué de presse

Création de l’EPAGE Aveyron aval / Etablissement du premier conseil syndical

Le mardi 13 février 2024 a eu lieu le premier conseil syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Aveyron aval (EPAGE Aveyron aval).

Celui-ci a été créé au 1er janvier 2024, suite à un long travail depuis 2018 entre les 6 collectivités riveraines de la rivière Aveyron aval : la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA), la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C), la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron (CCQVA), la Communauté de Communes Quercy Caussadais (CCQC), la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (CAGM), la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise (CCPL).

Le syndicat de bassin versant a pour objet de prendre en charge la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations (GEMAPI) et ses compétences complémentaires afin d’améliorer l’état de l’eau, des milieux aquatiques et des ressources. Son territoire d’action couvre une superficie de 1312 km² depuis Laguépie jusqu’à Lafrançaise.

Le premier conseil syndical a ainsi installé les élus délégués au syndicat qui ont ensuite élu leur Président, M Emmanuel CROS, maire de la commune de Laguépie. Afin de disposer d’une représentation politique forte du territoire, 4 vice-présidents ont été élus : à la 1ère vice-Présidence M Jean-Luc SILOT, maire de la commune de Montastruc, à la 2ème vice-Présidence Mme Marie-Claude BERLY première adjointe de la commune de Montauban, à la 3ème vice-Présidence M Gérard CRAÏS, maire de la commune d’Auty et à la 4ème vice-Présidence M Morgan TELLIER, maire de la commune de Nègrepelisse. Le Bureau est complété par Mme Sylvie GRAVIER, 1ère adjointe de la commune de Milhars.

L’EPAGE Aveyron aval est maintenant l’interlocuteur incontournable pour toutes les questions en lien avec la gestion de l’eau, les milieux aquatiques et la prévention contre les inondations et ce, pour tous les publics (collectivités, acteurs du territoire ayant des activités en lien avec les milieux aquatiques, propriétaires riverains, services de l’état, etc.).

Avec la création de l’EPAGE Aveyron aval, le territoire se dote d’un outil de poids pour répondre aux enjeux de qualité et de quantité des eaux et du milieu. A l’heure où le changement climatique impacte de plus en plus notre territoire, le syndicat a pour objectif de préserver nos milieux aquatiques et nos ressources afin de répondre au mieux aux usages dans la plus grande cohérence possible avec les capacités du milieu.

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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) – INSTAURATION SUR LA COMMUNE DE BOURNAZEL

Par délibération en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la 4C a décidé d’Instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur la commune de BOURNAZEL : sur toute la zone constructible de la carte communale sans attendre la fin de la procédure PLUI ; Conformément à la loi ALUR en date du 24 mars 2014, la 4C est compétente de plein droit en matière et donne délégation à M. le Maire de Bournazel pour l’exercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité.

Cliquez ici pour voir la délibération