Plan Climat-Air-Energie-Territorial

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Publié le 13 juillet 2019

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 27 avril 2017, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.

Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du :

mercredi 31 juillet 2019 au

vendredi 20 septembre 2019 inclus

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants

Résumé non technique du PCAET – Diagnostics – Rapport de concertation et stratégie de transition énergétique – Programme d’actions – Evaluation environnementale stratégique

Ils seront disponibles sur le site internet de la communauté de communes www.4c81.fr
ou en libre consultation à l’accueil de la communauté de communes

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via un formulaire électronique disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : www.4c81.fr

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

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Donnez votre avis !

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les projets de Plans Climat-Air-Energie territoriaux (PCAET) via le formulaire suivant. Cette consultation du public est ouverte du 31 juillet 2019 au 20 septembre 2019 inclus.

Merci d’avance pour votre contribution et n’hésitez pas à nous communiquer votre e-mail afin que l’on puisse vous tenir informé de l’état d’avancement de ce projet.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez un formulaire numérique qui vous permettra de formuler vos remarques et observations :

https://forms.gle/sRwCQfZicp9PCo5m6.

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Plan Climat-Air-Énergie Territorial
RESUME NON TECHNIQUE
Evaluation Environnementale Stratégique
Pôle Territorial de l’Albigeois et des
Bastides (81)

Cliquez sur le lien suivant :

PCAET_PTAB_SYNTHESE_EES

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Diagnostics

Cliquez sur le lien suivant :

PCAET_PTAB_DIAGNOSTICS_CAE

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Rapports de concertation et stratégie de transition énergétique

Cliquez sur le lien suivant :

PCAET_PTAB_CONCERTATION_STRATEGIE

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Programme d’actions

Cliquez sur le lien suivant :

TDB_ACTIONS_PCAET_4C

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Evaluation environnementale stratégique et sa synthèse non technique

Cliquez sur le lien suivant :

PCAET_PTAB_EES_

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