Le 8 avril 2025,
le Conseil Communautaire a délibéré pour approuver le PLUI
>>> Voir la délibération du 8 avril 2025
La Communauté de Communes du Cordais et du Causse a prescrit par délibération en date du 10 octobre 2018, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La 4C au travers de l’élaboration de son PLUi a défini et construit un projet de territoire traduisant les orientations locales en matière de développement et d’aménagement du territoire.
Le PLUi fixe également les règles d’occupation et d’utilisation des sols, à partir desquelles seront délivrées les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir & les déclarations préalables) et certificats d’urbanisme (Cua et b).
Un PLUi est composé de plusieurs pièces :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Annexes
La procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la 4C est désormais achevée, avec son approbation le 8 avril 2025 et son entrée en vigueur le 2 juin 2025.
A compter du 2 juin 2025, le PLUi sera exécutoire sur 22 des 25 communes du territoire intercommunal, à l’exception des communes d’Amarens, Donnazac et Frausseilles.
Vous pourrez consulter le PLUi sur le site du Géoportail de l’Urbanisme.
Avant son approbation, l’ensemble du dossier a été transmis, aux Personnes Publiques Associées (DDT, SCoT, Département, chambres consulaires, etc.), aux communes membres de la 4C et aux collectivités voisines. Ces différents acteurs disposaient d’un délai de trois mois, entre mai et août 2024, pour émettre leurs avis.
Par la suite, le projet de PLUi (complété par les avis des organismes consultés) a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2024.
Cette dernière a permis aux habitants de la 4C de déposer leurs demandes et remarques sur le projet.
Les conclusions de la commission d’enquête sont consultables ci-dessous :
Pour consulter le dossier du PLUi de la 4C, veuillez contacter notre technicien : M. Marc DUMONT au 05 63 56 27 88 – urbanisme@4c81.fr, ou rendez-vous à la Mairie de la commune concernée.
