La Communauté de Communes de la 4C s’appuie sur onze commissions thématiques et six commissions régaliennes, qui sont des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions qui seront soumises à l’appréciation des membres du Bureau, avant d’être présentées, ou non, à l’ensemble des conseillers communautaires.
Ses commissions, non dotées de pouvoirs décisionnels, émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. Le président de la 4C préside de droit ces commissions. Sont également membres de droit les vice-président(e)s et élus référent(e)s en fonction de leur délégation de compétences.
Les commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d’administration qui appartient au Président (seul exécutif), ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil communautaire, après discussion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques ; elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire.
Les commissions sont composées uniquement d’élus qui coaniment la commission avec leur vice-président(e), à l’exception de la « Commission Intercommunale des impôts directs (CCID) » qui associe un collège de représentants de la société civile.
Commissions thématiques :
- Écoles – Enfance Jeunesse – Cantine
- Culture – Tourisme
- Projet de Territoire
- Développement Durable – Transition Écologique
- Lien social – Action Sociale
- Voirie
- Grand Cycle de l’Eau – SPANC – Environnement
- Économie – Agriculture
- Cuisine Collective de Fontbonne
- Groupe de travail sur la compétence eau
- Communication
Commissions régaliennes :
- Finances
- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- Comité de pilotage de PLUi
- Comité de suivi de l’étude du PLUi
- Appel d’offres
- Commission Intercommunale des impôts directs (CCID)
