La 4C est une collectivité territoriale (EPCI) dont les statuts décrivent l’organisation et le fonctionnement.
Statuts de la 4C au 18.06.2024 (délibération)
Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2024 portant modification et approbation des statuts de la 4C
La 4C est composée de 25 communes, chacune d’entre elles étant représentée au sein du conseil communautaire, par son maire et par un ou plusieurs autres élus, adjoints au maire ou conseillers municipaux.
Le conseil communautaire de la 4C est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent des compétences de la 4C. Notamment, il vote le budget et d’éventuelles délégations de gestion de service public.
Il se réunit habituellement une fois par mois, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande exceptionnelle de huis clos.
Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de la 4C et la représente en justice. Il est élu, au scrutin secret, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, par l’organe délibérant et selon les règles applicables à l’élection du maire.
Il est assisté de 8 vice-présidents, auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions. Le président et les 8 vice-présidents de la 4C forment, avec 5 autres élus-référents, responsables de commissions, le bureau qui se réunit régulièrement pour préparer les délibérations du conseil communautaire.
Chacun des membres du bureau est en charge d’un secteur particulier et est, à ce titre, chargé d’appliquer les décisions du conseil communautaire.
Les élus sont assistés dans leur travail de gestion de la Communauté de Communes par le personnel administratif et technique de la 4C.
Sans oublier, évidemment, le personnel des écoles, des médiathèques et de la collecte des déchets ménagers, etc…
