Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement des bassins versants ;
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des zones humides.
Avis d’enquête publique qui se déroulera du 17 mars au 16 avril 2025, devant conduire à l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général pour le PPG Aveyron aval 2024 -2028, qui devrait être effective réellement de 2025 à 2029 inclus.
Le secteur concerné par la demande de DIG et l’enquête publique inhérente est représenté en bleu sur la carte.
Les lieux et horaires de permanence sont inscrits sur l’avis ci-dessous.
A quelles actions servent la taxe GEMAPI ?
La taxe GEMAPI est additionnelle à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant total de la taxe récoltée doit exclusivement être affecté aux charges de fonctionnement et d’investissement relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Chaque année, le montant est voté par le Conseil Communautaire de la 4C. L’administration fiscale répartit ensuite ce montant sur les quatre impôts locaux concernés (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
3 syndicats de rivière sur notre territoire
Afin d’améliorer l’état de l’eau, des milieux aquatiques et des ressources sur son territoire, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse adhère à 3 syndicats de rivière pour la mise en œuvre de ces actions :
- Syndicat Mixte de BASSIN Cérou-Vère
- EPAGE du bassin Viaur
- EPAGE Aveyron-Aval : 05 82 81 95 91
