TEOM : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Qu’est-ce que la TEOM ?
La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier, situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères, y est assujettie.
A quoi sert-elle ?
Elle permet de financer la collecte des déchets (véhicule, entretien, carburant, salaire, etc.) mais aussi leur tri et traitement (centre de tri, valorisation), la gestion des déchetteries, la communication et les frais de gestion.
Qui la paye ?
C’est le propriétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.
Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères calculé et voté par le Conseil Communautaire.
Depuis plusieurs années, les structures intercommunales en charge des déchets, doivent appliquer un taux unique de TEOM sur les zones bénéficiant du même service.
Au niveau de la collectivité, une zone semi-urbaine et une zone rurale ont été définies, en fonction de la fréquence et du mode de collecte. Ainsi, deux communes bénéficiant du même service de collecte, se voient appliquer le même taux, quelque soit la superficie de la commune (donc le temps passé à collecter), quelque soit leur éloignement aux exutoires (zone de vidage), etc…
C’est le principe de mutualisation des dépenses.
Exemple de calcul d’une TEOM :
Pavillon de 120 m², situé en milieu rural, d’une valeur locative d’environ 1450 €
Taux rural d’enlèvement des ordures ménagères 2024 : 14,70%
Montant de la TEOM 2024 : 1450 x 14,70 % = 213,15 €
Délibération du 9 avril 2024, fixant le taux 2024 de la TEOM
