La Communauté de Communes du Cordais et du Causse a prescrit par délibération en date du 10 octobre 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La 4C au travers de l’élaboration de son PLUi souhaite définir et construire son projet de territoire. Lorsque celui-ci sera approuvé, il sera un outil au service du projet communautaire qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement du territoire.
Le PLUi fixera également les règles d’occupation et d’utilisation des sols, permettant ainsi l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Un PLUi est composé de plusieurs pièces :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Annexes
Le 13 mai 2024, le Conseil Communautaire a délibéré l’arrêt du PLUI.
(voir délibération du 13 Mai)
Vous trouverez ci-dessous, les pièces relatives à la concertation avec les habitants.es, disponibles à ce stade de l’élaboration du PLUi :
- Rapport de présentation : état initial de l’environnement et diagnostic socio-économique
- Livret synthétique du PLUi
- Panneau état initial de l’environnement
- Panneau enjeux socio-économiques
- Panneau PADD
- Panneau règlement écrit
- Panneau OAP
- Diaporama de présentation des réunions publiques
(Octobre 2023)
Pour consulter le projet de PLUi de la 4C, veuillez contacter notre technicien : M. Marc DUMONT au 05 63 56 27 88 – urbanisme.4c81@orange.fr, ou rendez-vous à la Mairie de la commune concernée.
Le PLUi, où en est-on ?
La procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la 4C est sur le point d’être achevée, avec une approbation prévue au printemps 2025.
Après l’arrêt du PLUi le 13 mai 2024, l’ensemble du dossier a été transmis, aux Personnes Publiques Associées (DDT, SCoT, Département, chambres consulaires, etc.), aux communes membres de la 4C et aux collectivités voisines. Ces différents acteurs disposaient d’un délai de trois mois, entre mai et août 2024, pour émettre leurs avis.
Dans un second temps, le projet de PLUi (complété par les avis des organismes consultés) a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2024.
Cette dernière a permis aux habitants de la 4C de déposer leurs demandes et remarques sur le projet.
Les conclusions de la commission d’enquête sont désormais consultables ci-dessous et sur les sites des mairies, lorsque celles-ci en disposent.
L’intégralité du dossier de PLUi est également consultable en mairie et au siège de la 4C.
Une version numérique peut être obtenue sur demande auprès de votre secrétariat de mairie, ou auprès de Marc Dumont, Chargé de Mission Urbanisme-PLUi de la 4C.
