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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Renseignements : Service Urbanisme 4C
au 05 63 56 27 88
urbanisme.4c81@orange.fr

COMMENT CONTRIBUER ?

  • prendre rendez-vous aux permanences physiques et téléphoniques
  • déposer vos contributions sur le registre dématérialisé
  • consulter le dossier d’enquête en version numérique

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Rubriques : Les registres / Actuellement ouverts ou Par département

La Communauté de Communes du Cordais et du Causse a prescrit par délibération en date du 10 octobre 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

La 4C au travers de l’élaboration de son PLUi souhaite définir et construire son projet de territoire. Lorsque celui-ci sera approuvé, il sera un outil au service du projet communautaire qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement du territoire.
Le PLUi fixera également les règles d’occupation et d’utilisation des sols, permettant ainsi l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Un PLUi est composé de plusieurs pièces :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Règlement
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Annexes

Le 13 mai 2024, le Conseil Communautaire a délibéré l’arrêt du PLUI.
(voir délibération du 13 Mai)

Vous trouverez ci-dessous, les pièces relatives à la concertation avec les habitants.es, disponibles à ce stade de l’élaboration du PLUi :

Pour consulter le projet de PLUi de la 4C, veuillez contacter notre technicien : M. Marc DUMONT au 05 63 56 27 88 – urbanisme.4c81@orange.fr, ou rendez-vous à la Mairie de la commune concernée.

Le PLUi, où en est-on ?

Suite au vote du 13 mai, le projet de PLUi a été transmis aux services de l’État, aux chambres consulaires, aux syndicats publics, aux communes et intercommunalités voisines, qui disposent d’un délai de 3 mois pour formuler leur avis. On parle alors de « consultation des personnes publiques associées ».

Une fois cette étape achevée débutera une enquête publique ouverte à tous les habitants, qui auront la possibilité de consulter l’intégralité du dossier de PLUi (incluant l’avis des personnes publiques associées).

Dans le cadre de cette enquête, un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif organisera des permanences. La mission de ce dernier sera d’accompagner le public pour une meilleure compréhension du projet, de recueillir et d’analyser les demandes et observations, avant de formuler un avis sur le projet de PLUi. Cet avis sera transmis à la Communauté de Communes, afin de faire évoluer le document avant son adoption définitive, théoriquement prévue pour le mois de décembre 2024.

Les dates de début et fin de l’enquête publique, ainsi que les lieux et horaires des permanences, vous seront communiquées au travers :

  • de la presse locale,
  • de l’affichage public (en mairies et au siège de la 4C),
  • de la page PLUi du site internet de la 4C,
  • du site internet des mairies qui en disposent,
  • de l’application « Panneau Pocket », en choisissant la CC du Cordais et du Causse.