Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) définit, à 10–15 ans, les grandes orientations en matière d’habitat, d’équipements, de mobilités, d’environnement et de gestion de l’espace du territoire du Cordais et du Causse.
Le PLUi encadre ainsi le développement du territoire tout en protégeant l’environnement et les espaces agricoles et naturels.
Pour cela, le PLUi fixe les règles d’aménagement et de construction sur le territoire.
Ma commune est-elle couverte par un PLUi ?
Oui. Les communes de la 4C disposent toutes d’un PLUi exécutoire.
Les communes d’Amarens, Donnazac et Frausseilles sont plus spécifiquement soumises au PLUi Vère-Gresigne.
Où puis-je consulter le PLUi ?
Le PLUi et ses règles d’urbanisme sont consultables :
- sur le Géoportail de l’urbanisme,
- auprès de votre mairie,
- ou du service urbanisme de la 4C (05 63 56 27 88 – urbanisme@4c81.fr)
Vous avez un projet ?
Pour savoir si votre projet est réalisable, demandez :
- CUa (certificat d’information) : il permet de connaître les règles applicables à une parcelle.
- CUb (certificat opérationnel) : il indique si un projet est réalisable et sous quelles conditions.
Votre projet est déjà bien formalisé, vous devrez déposer :
- une Déclaration Préalable (DP),
- un Permis de Construire (PC),
- un Permis d’Aménager (PA),
- un Permis de Démolir (PD),
- une modification ou un transfert d’autorisation existante.
Où déposer ma demande d’urbanisme ?
Votre mairie reste l’interlocuteur principal. Les demandes peuvent être déposées :
- directement en mairie,
- ou en ligne sur www.geopermis.fr.
Quels sont les avantages du dépôt en ligne ?
Le dépôt en ligne permet :
- un accès 24h/24,
- un gain de temps et de déplacement,
- une démarche plus écologique,
- un meilleur suivi de l’instruction de votre dossier.
Qui instruit les demandes d’urbanisme ?
- Le service ADS de la 4C instruit les CUb et DP pour les communes adhérentes.
- La DDT instruit les PC, PA et PD.
Le maire de votre commune reste le signataire des décisions.
