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Les compétences

Aménagement de l’espace

  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire de plus de 5 hectares
  • Élaboration, approbation, suivi et rédaction du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et schéma de secteur
  • Élaboration, approbation, suivi et rédaction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires ou touristiques, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Création et gestion des surfaces commerciales utiles d’une superficie supérieure à 400 M2
  • Soutien, maintien ou développement de commerce de proximité ou de première nécessité, notamment en cas de carence de l’initiative privée et si un intérêt local est démontré
  • Soutien, organisation et promotion d’évènements et animations à vocation commerciale, tels que les salons, les foires ou les marchés
  • Animations et suivi des dispositifs en faveur du commerce
  • Maintien et développement du commerce local en améliorant l’image, l’attractivité de point de vente
  • Actions de développement touristique : promotion en faveur du tourisme, valorisation du terroir, accueil et information des touristes (Office de tourisme), promotion et commercialisation de produits locaux

Actions Environnementale intéressant l’ensemble de la communauté

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Mise en œuvre d’une gestion intégrée et durable de l’eau et des rivières, par l’adhésion à un syndicat de rivière. Cette gestion s’appuiera sur les thèmes suivants : la qualité de l’eau, la quantité de la ressource en eau, la restauration des milieux, la gestion et l’entretien des rivières, la valorisation des vallées
  • Entretien des berges des rivières et affluents traversant les communes  de ST-MARTIN LAGUEPIE, ST-MARCEL-CAMPES, MOUZIEYS-PANENS, CORDES-SUR-CIEL, LES CABANNES, VINDRAC-ALAYRAC, MARNAVES, LABARTHE-BLEYS et MILHARS dans le cadre de la gestion déléguée au syndicat mixte du Viaur.
  • Entretien des berges des rivières et affluents traversant les communes situées sur la rive gauche de la rivière Aveyron, PENNE, LE RIOLS, ST-MICHEL DE VAX et MILHARS.
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Actions d’intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles
  1. Contrat « Leader + »
  2. Contrat « Atouts Tarn »
  3. Mise en œuvre des actions liées à la politique contractuelle engagée notamment avec le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’État et l’Union Européenne.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (OM et Tri sélectif)
  • Compétence Assainissement Collectif et Assainissement non collectif (SPANC) : Service Public d’Assainissement.
  1. Pour les dispositifs existants : assurer le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
  2. Pour les dispositifs d’assainissement neufs et réhabilités : d’assurer le contrôle de conception et d’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des ouvrages d’assainissement et l’exécution des travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Protection et mise en valeur de l’Environnement par l’entretien et la création de sentiers et de circuits d’itinérance douce : Sont d’intérêt communautaire les sentiers et circuits d’itinérance douce faisant l’objet d’une édition dans un guide de l’Office de Tourisme, en complément du GR et des sentiers entretenus par le Département.
  • Service de Transport à la Demande (TAD), mis en place sur l’ensemble des 22 communes membres
  • Déploiement du service d’auto-stop sécurisé « Rézo-Pouce » sur l’ensemble du territoire de la 4C

Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale

La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire éligible au Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local (FAVIL)


Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Soutien à l’animation et au développement des associations sportives et culturelles ouvertes à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes et inscrites dans l’intérêt communautaire.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, sont d’intérêt communautaire :

  • le tennis de Penne
  • le terrain de foot de Vaour
  • le terrain de rugby de Bournazel

ÉQUIPEMENTS CULTURELS, sont d’intérêt communautaire :

  • la Médiathèque du Pays Cordais
  • l’ensemble immobilier dénommé « Théâtre Le Colombier »
  • la Médiathèque Noël Richard de Vaour 

Construction, entretien, fonctionnement d’équipement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Le Service Écoles de la 4C est composé de 4 écoles (Cordes, Milhars, Penne et Vaour).

Depuis le 1er janvier 2018, l’école de La Vaysse à Laparrouquial intégrée au sein du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Le Ségur-Laparrouquial est financée par la 4C et gérée par le RPI.

Investissement et fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires des communes adhérentes, ce qui englobe aussi la cantine, les transports scolaires (y compris ceux du secondaire) et l’accueil péri et extra-scolaire.

En ce qui concerne les investissements, les emprunts en cours de remboursements concernant des travaux faits antérieurement dans les bâtiments scolaires mis à disposition de la 4C seront pris en charge par le budget général.


Politique de Service Public

Sont d’intérêt communautaire :

  • Les services de la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) et de l’enfance/jeunesse (enfants de plus de 6 ans)
  • Les actions en direction des personnes âgées : l’association C’Vital (qui porte le projet de maisons partagées) et le foyer d’action sociale du Ségala
  • l’ESCALE : Espace de Vie Sociale de la 4C
  • Les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse au travers du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Le centre de loisirs du Pays Cordais (CLSH)
  • La crèche « La Coccinelle » de Les Cabannes
  • Le centre d’accueil associé à l’école (CLAE) de Vaour
  • Le jardin d’enfants de Milhars
  • Les Agences Postales de Les Cabannes, Cordes sur Ciel, Penne, Milhars et Vaour

Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes

  • Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes
  • Mise en place et gestion du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  1. Contrôle et entretien des PEI sur l’ensemble des communes membres de la 4C
  2. Convention passée entre la 4C et les communes membres

Cuisine Centrale de Fontbonne

Prise en charge de la gestion de la Restauration Collective dans le cadre de la Cuisine Centrale de Fontbonne, notamment la cantine scolaire des écoles de la 4C.

La Communauté de Communes pourra assurer la fourniture de repas pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre.


Aménagement numérique

  • Étude, réalisation et gestion du réseau d’initiative publique

Mise à disposition d’un agent d’entretien aux petites communes n’ayant pas d’employé municipal

  • Mise à disposition d’un agent d’entretien aux petites communes n’ayant pas d’employé municipal
  • Réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat :
  1. La Communauté de Communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.
  2. De la même manière, les communes membres de la Communauté peuvent par convention lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.