Conseil Communautaire du mardi 13 Décembre 2022
1- Création de deux postes suite au transfert de deux agents de l’école de Donnazac, à compter du 1er janvier 2023
3- DM 2 – 2022, Budget ECOLES 4C
4- Adoption du règlement intérieur du Centre de Loisirs intercommunal
5- DM 3 – 2022, Budget Général 4C – Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association C’Vital
6- Instauration taxe d’enlèvement des déchets ménagers (TEOM) sur les communes d’Amarens, Frausseilles et Donnazac, communes entrantes au 1er janvier 2023 et définition de la zone de rattachement de collecte de ces trois communes.
7- Dissolution de l’office de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour – Transfert actif et passif au SMIX La Toscane Occitane (annule et remplace la délibération N°1 du 11.10.2022)
Projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs intercommunal (CLSH) au 1er janvier 2023
Grille tarifaire du Centre de Loisirs intercommunal (CLSH) au 1er janvier 2023
Conseil Communautaire du mardi 31 Janvier 2023
1- Validation de la composition du Conseil Communautaire au 1er Janvier 2023, au titre de l’accord local (art. L.5211-6-1 III à V du CGCT)
2- Lancement d’une étude de faisabilité et de pré-programmation en vue de la construction d’une école primaire et multi-accueil petite enfance à Milhars – Signature de la convention et demande de subvention départementale au titre de « L’Aide à la décision ».
3- Décision fixant le produit de la taxe GEMAPI pour 2023.
4- Autorisation au Président de la 4C à signer une convention de prestation de services avec la CAGG pour l’instruction des actes d’urbanisme des communes de Amarens, Donnazac et Frausseilles.
5- Autorisation au Président à signer une convention de service avec la CAGG pour la fourniture des repas cantine de l’école de Donnazac.
6- Uniformisation des tarifs de la cantine pour l’école de Donnazac.
7- Extension des règles de sectorisation des écoles à l’école de Donnazac.
8- Participations aux frais des écoles 2022/2023 pour les communes de Milhavet, Varen et Laguépie.
9- Demande de subvention DETR pour des travaux sur les équipements sanitaires du Théâtre Le Colombier.
10- Annulation de la délibération N°5- 11102022 du 11 octobre 2022 fixant le taux de partage de la taxe d’aménagement entre la 4C et ses communes membres.
11- Ouverture de deux opérations d’investissement avant le vote du budget 2023 (Installations sanitaires du Théâtre Le Colombier et éclairage du Tennis couvert de Penne).
12- Autorisation au Président à procéder au versement d’un acompte de subvention 2023 aux Associations C’Vital et le Jardin d’Enfants de Milhars.
13- Autorisation de lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH sur le territoire de la 4C (3 Secteurs : Cordes-Les Cabannes, Penne-Vaour et La Ruralité).
Conseil Communautaire du jeudi 09 Février 2023
1- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Débat et validation du PADD 4C
Conseil Communautaire du mardi 14 mars 2023
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