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Les délibérations du conseil communautaire

Conseil Communautaire du mardi 13 Septembre 2022

1- Validation de la demande de rattachement des communes de FRAUSSAILLES, DONNAZAC et AMARENS à la 4C au 1er janvier 2023

2- Approbation des tarifs aux abonnés de l’assainissement collectif de la commune de NOAILLES ; des modalités de dégrèvement mis en place par le SMAEP du Gaillacois et autorisation donnée au Président de la 4C à signer la convention avec le SMAEP du Gaillacois

3- Désignation des délégués au SMAEP du Gaillacois pour la commune de NOAILLES

4- Autorisation au Président de la 4C à signer une convention de prestation de services avec la CAGG pour l’instruction des actes d’urbanisme des communes de LOUBERS et de NOAILLES

5- Lancement d’un procédure de délégation de service pour la gestion du SPANC

6- Demande de subvention pour des travaux sur les équipements sanitaires du théâtre du Colombier

7- Demande de subvention auprès de l’État (DGD) et du Département pour l’équipement informatique nécessaire pour la mise en réseau des Médiathèques de la 4C

8- Révision des modalités financières de la mise à disposition de gobelets 4C aux associations du territoire. Nouveaux tarifs applicables au 1er octobre 2022

9- Décision modificative des crédits N°1 – Budget général 4C

10- Acceptation de la demande de délégation de compétence et conclusion d’une convention de délégation de compétence pour l’assainissement collectif

11- Validation des derniers tarifs adoptés par les communes avant le 1er janvier 2022 pour la facturation des exercices 2022 et 2023 + tableau tarifs assainissement collectif des communes arrêtés au 31.12.2022


Conseil Communautaire du mercredi 11 Octobre 2022

1- Dissolution de l’Office de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour

2- Acceptation de la demande de délégation de compétence et conclusion d’une convention de délégation de compétence assainissement collectif (communes ayant délibéré après le 13/09/2022)

3- GEMAPI – Réalisation d’une étude pour la gestion intégrée du bassin de l’Aveyron-Aval

4- Cosignature du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 avec le PETR, la Région et le Département

5- Délibération fixant le taux de partage de la taxe d’aménagement entre la 4C et ses communes membres

6- Délibération portant ouverture de l’enquête publique du SPR de PENNE

7- Modification des crédits du budget ÉCOLES – DM n°1-2022

8- Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée pour un agent intervenant à l’ALAE de l’école primaire du Pays Cordais et le mercredi au centre de loisirs

9- Délibération de la 4C se portant caution auprès de la banque Crédit Mutuel pour l’emprunt sollicité par l’association C’VITAL : installation d’une clim réversible sur la Maison Partagée de MILHARS

10- Autorisation donnée au Président de signer les conventions de mise à disposition des biens (dans le cadre du service public d’assainissement collectif) – NOAILLES

11- GEMAPI – Validation du scénario de gouvernance du bassin versant Aveyron-Aval des suites de l’étude pour la gestion intégrée du bassin de l’Aveyron-Aval + ANNEXE 1


Conseil Communautaire du mardi 22 Novembre 2022

1- Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et fiscalité transférée au titre de l’exercice 2022

2- Transfert des résultats 2021 du Budget Tourisme porté par l’Epic de tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour (par compétences déléguée par la 4C jusqu’au 31/12/2021) sur le Budget primitif du Syndicat « La Toscane Occitane » 2022.

3- Validation du Projet de convention entre la 4C et l’association des Maires et des Élus du Tarn pour la prestation de maintenance des pro-logiciels Berger-Levrault (niveau 1)

4- DM 3 – 2022, Budget VOIRIE – 50524

5- DM 1 – 2022, Budget CUISINE COLLECTIVE DE FONTBONNE

6- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un agent intervenant à l’ALAE de l’école primaire du Pays Cordais et le mercredi au Centre de Loisirs. Annule et remplace N°811102022.

7-DM 2 – 2022, Budget SPANC

8- DM 1 – 2022, Budget OM

9- Modification des délégués titulaires et suppléants au SMIX la Toscane Occitane

10- Prise en charge par la 4C des repas scolaires des enfants Ukrainiens scolarisés sur le groupe scolaire de l’école du Pays Cordais

11- Modification des délégués 4C au PETR Albigeois et Bastides

12- Modification des délégués 4C au SCOT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais

13- Modifications des délégués 4C au syndicat mixte Cérou-Vère

14- Modification des membres de la commission des finances 4C

15- Modification des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

16- Modification des membres du comité de pilotage PLUi

17- Modification des membres du comité de suivi de l’étude du PLUi

18- Modification des membres de la commission d’appel d’offres

19- Modification des membres des diverses commissions de travail de la 4C

20- Vote du Budget Prévisionnel d’Assainissement Collectif 4C

21- DM 2 – 2022, Budget Général 4C