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Les délibérations du Conseil Communautaire

1- Vote des taux d’imposition 2024

2- Validation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024

3- Délibération du vote du budget général et budget annexes 4C 2024

4- Validation du montant des subventions aux associations des parents d’élèves (année scolaire 2023-2024)

5- Autorisation donnée au Président à signer un avenant à la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) concernant le projet de la Maison de Santé Commune de Cordes sur Ciel

6- Demande de subvention départementale au titre de la Voirie intercommunale – FAVIL 2024

1- Validation et vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2023

2- Affectation des résultats des comptes administratifs 2023 sur les budgets 2024

3- Délibération fixant le produit de la taxe GEMAPI pour 2024

4- Demande de subventions (DETR et Département)- Eclairage du terrain de Rugby de BOURNAZEL

5- Validation du plan de financement et autorisant le Président à signer l’appel à projets CARSAT 2024 « Ateliers Numériques Séniors »

6- Modification du chiffre du capital d’emprunt du tableau d’amortissement du prêt de l’assainissement collectif de la commune de NOAILLES

7- Modification des délégués de la 4C au syndicat TRIFYL

1- Demande de subventions (DETR et Département) – Travaux Théâtre du Colombier

2- Demande de subventions DETR et Département – « Construction de la nouvelle École et Multi-accueil petite enfance de MILHARS »

3- Approbation du règlement budgétaire et financier M57

4- Renouvellement du CDD pour l’agent de l’école de MILHARS à compter du 6 Mars 2024

5- Délibération portant sur les conventions de participation aux frais de fonctionnement des écoles 2023/2024

6- Validation de la mise à jour des termes de la convention de mise à disposition du Théâtre signée entre la 4C et l’association de gestion du théâtre du Colombier (AGC) – Voir la convention en cliquant ICI