PLUI

Consultation de la modification simplifiée
du PLU de LES CABANNES

– Communauté de Communes du Cordais et du Causse

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de la

Modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme de la commune de LES CABANNES

Le public est informé que par délibération du conseil communautaire du 5 décembre 2019, le Président a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) de Les Cabannes, suite à la demande formulée par le Conseil Municipal de Les Cabannes dans sa délibération du 26 novembre 2019.

La modification simplifiée vise à ajouter un STECAL N1 sur le règlement graphique du PLU de la commune de Les Cabannes, dans le but d’autoriser la réalisation d’une extension sur un bâtiment d’habitation existant.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Les Cabannes sera mis à disposition du public pendant un mois :

Du 13 janvier 2020 au 12 février 2020.

Au siège de la communauté des communes du Cordais et du Causse (33 promenade de l’Autan – 81170 Les Cabannes) aux jours et heures habituels d’ouverture ;

A la mairie de Les Cabannes (40 Promenade de l’Autan – 81170 Les Cabannes) aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Sur le site de la communauté des communes du Cordais et du Causse www.4C81.fr ;

Sur le site de la mairie de Les Cabannes www.lescabannes81.fr

Les observations du public pourront être :

Consignées sur un registre disponible au siège de la communauté des communes du Cordais et du Causse aux jours et heures habituels d’ouverture.

Consignées sur un registre disponible à la Mairie de Les Cabannes aux heures et aux jours habituels d’ouverture.

adressées par courrier postal au siège de la communauté des communes du Cordais et du Causse (33 promenade de l’Autan – 81170 Les Cabannes).

Adressées par courriel à l’adresse suivante : direction.4c@orange.fr

Les observations du public seront enregistrées et conservées à la communauté de communes du Cordais et du Causse.

Après un bilan de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Les Cabannes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera approuvé par le conseil communautaire.

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REGISTRE DE CONCERTATION

PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, les projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation à destination de la population ont été définies dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2018 relative à la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est pourquoi, un registre de concertation relatif à la prescription du PLUi est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

Délibération-prescription du PLUI enregistrée à la Préfecture le 18/10/2018

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