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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Cordais et du Causse a prescrit par délibération en date du 10 octobre 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

La 4C au travers de l’élaboration de son PLUi souhaite définir et construire son projet de territoire. Lorsque celui-ci sera approuvé, il sera un outil au service du projet communautaire qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement du territoire.

Le PLUi fixera également les règles d’occupation et d’utilisation des sols, permettant ainsi l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Un PLUi est composé de plusieurs pièces :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Règlement
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Annexes

A ce jour, le rapport de présentation a été validé par les élus de la 4C.

Actuellement, le PLUi est toujours dans la phase de CONCERTATION.

Vous trouverez ci-dessous, les pièces relatives à la concertation avec les habitants.es, disponibles à ce stade de l’élaboration du PLUi :


Le PLUi, où en est-on ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse est en cours d’élaboration. Depuis mai 2021, il est entré dans sa phase règlementaire.

Le 9 Février 2023, le PADD a été débattu et validé lors d’une séance en Conseil Communautaire.

En cliquant ICI, vous pouvez prendre connaissance de la pièce N°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

* Délibération Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Débat et validation du PADD 4C


Vous avez une idée, un projet ?

Vous êtes invités à l’inscrire dans les registres de concertation disponibles en mairie ou à la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’adresse mail suivante : urbanisme.4c81@orange.fr

« Zoom » sur le changement de destination