PLUI

 

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REGISTRE DE CONCERTATION

PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, les projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation à destination de la population ont été définies dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2018 relative à la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est pourquoi, un registre de concertation relatif à la prescription du PLUi est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.

Délibération-prescription du PLUI enregistrée à la Préfecture le 18/10/2018

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