Les délibérations du Conseil Communautaire

Mardi 09 Décembre 2025

SOCIALE

• D103-2025 Renouvellement de la convention territoriale globale ( CTG )
• D104-2025 Délibération autorisant le président à déposer le dossier de candidature pour le renouvellement du label EVS

FINANCES

• D105-2025Délibération validant le rapport de la CLECT
• Rapport de la clect et tableau des AC
• D106-2025 Délibération portant modification de la subvention d’équilibre du budget général au budget annexe « cuisine »
• D107 2025 Délibération modificative n°1 du budget cuisine
• D108-2025 Délibération modificative n°4 du budget annexe Voirie
• D109-2025 Délibération portant octroi d’une subvention au réseau initiative Tarn

ASSAINISSEMENT

• D110- 2025 Adoption du RPQS
• Annexe rapport RPQS
• D111-2025 Définition de la contre valeur pour la performance des systemes d’assainissement collectif
• D12-2025 Tarification de l’assainissement collectif pour l’année 2026
• Annexe tarif assainissement collectif 2026

URBANISME

•  D113 Création d’un service mutualisé d’instruction du droit des soldes et validation de son règlement
• règlement instruction ADS

MOBILITE

•  D114-2025 Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence de la région dans le cadre du TAD
• Avenant

TOURISME

• D115-2025 Modification des statuts du Smix « Gaillac, Cordes sur ciel et cités médievales »
• Statuts modifiés
• D116-2025 Inscription du chemin de Puech Gaubel comme sentier d’intérêt communautaire

RESSOURCES HUMAINES

• D117-2025 Modalité de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

INTERCOMMUNALITE

•  D118 Adhésion de la commune de Laguépie

Mardi 28 octobre 2025

ADMINISTRATION GENERALE

• D82-2025 Révision des intérêts communautaires
• Annexe interets communautaires

FINANCES

• D83-2025 Renouvellement de la Ligne de Trésorerie
• D84- 2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables -Budget général
• D85-2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables – Budget école
• D86- 2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables- budget des ordures ménagères
• D87-2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables – budget du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
• D88-2025 Décision Modificative n° 1 : Budget général
• Annexe D88-2025
• D89-2025 Décision Modificative n° 1 : Budget Transport à la Demande (TAD)
• Annexe D89-2025
• D90-2025 Souscription d’un crédit à court terme (24 mois)
• D91-2025 Avenant aux conventions d’objectifs 2025 pour la crèche la coccinelle et la micro-crèche de Milhars 
• D92-2025 Convention relative aux contreparties nationales du programme LEADER
• Annexe D92-2025
•  D93 -2025 Demande de délégation de la compétence régionale de soutien aux entreprises pour accompagner la SICA de Vaour

ASSAINISSEMENT

• D94- 2025 Convention de prestation de service par les communes dans le cadre de l’assainissement collectif intercommunal.
• D94-2025 Annexe
• D95-2025 Mise en place d’un tarif pour les contrôles de raccordement à l’assainissement collectif dans le cadre des ventes immobilières

URBANISME

•  D96-2025 Convention avec le SDET pour l’expérimentation du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
• Annexe D96-2025

ENVIRONNEMENT

•  D97-2025 Demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert – Acquisition de vélos électriques

ECOLE ENFANCE JEUNESSE

•  D98-2025 Convention Département Réseau École Rurale
• Annexe D98-2025
•  D99-2025 Convention d’utilisation de la piscine Atlantis avec la communauté d’Agglomération de l’Albigeois 2025-2026
•  D100-2025 Convention de mise à disposition de locaux à l’Association du Jardin d’Enfants de Milhars
• Annexe D100-2025

SOCIAL SOLIDARITE

•  D101-2025 Mise en place d’un dispositif d’aide sociale pour l’accès à la cantine scolaire

RESSOURCES HUMAINES

•  D102-2025 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique

Mardi 15 Juillet 2025

URBANISME

• D69-2025 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l’entrée en vigueur du PLUi de la 4C

ASSAINISSEMENT

• D70-2025 Reprise des excédents et des déficits des budgets assainissement des communes

FINANCES

• D71-2025 Délibération modificatives N°1 – budget SPANC
• D72-2025 Délibération modificatives N°1 – budget Ordures Ménagères
• D73-2025 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Service Écoles

SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

• D74-2025 Nouveaux tarifs des repas cantine

CUISINE

• D75-2025 Fixation du prix de vente du repas réalisé par la cuisine de Fontbonne pour les écoles du territoire et la micro-crèche de Milhars

SOCIAL

• D76-2025 Adhésion à l’association « Le Roc de Tonnac »

DÉVELOPPEMENT DURABLE

• D77-2025 Fêtes des Possibles : demande de financement auprès de la Région Occitanie
• D78-2025 Signature de la Convention avec le PETR pour le 4ème Plan Alimentaire Territorial (PAT) – Annexe convention

RESSOURCES HUMAINES

• D79-2025 Modification du tableau des effectifs – Annexe tableau
• D80-2025 Renouvellement des contrats à durée déterminée pour les écoles

SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

• D81-2025 Subvention exceptionnelle pour l’école de Donnazac

Mardi 17 Juin 2025

INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

• D58-2025 Modification des intérêts communautaires

GEMAPI

• D59-2025 Validation de la modification des statuts de l’ÉPAGE DU VIAUR

SERVICE INCENDIE

• D60-2025 Convention avec la commune de Salles sur Cérou portant sur les travaux des points d’eau incendie (PEI) – Annexe

ENFANCE-JEUNESSE

• D61-2025 Conventions pour permettre aux enfants des écoles de la communauté de communes du Cordais et du Causse d’utiliser les piscines de Gaillac et de Saint-Antonin-Noble-Val

• D62-2025 Délibération portant sur les conventions de participation aux frais de fonctionnement des écoles
• D63-2025 Avis préalable à l’ouverture sur la commune de Milhars d’une micro-crèche
• D64-2025 Convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT) – Plan Mercredi (charte qualité)

SOCIAL

• D65-2025 Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre la 4C et l’association C’VITAL – Annexe
• D66-2025 Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la 4C et l’association C’VITAL – Annexe

TOURISME

• D67-2025 Participation financière 2025 au Syndicat Mixte de Gestion de la compétence tourisme « TOSCANE OCCITANE »

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES

• D68-2025 Ouverture et modification de postes (à venir)

Mardi 8 Avril 2025

URBANISME

• D39-2025 Approbation d’un plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi)
• D40-2025 Approbation et création des périmètres délimités des abords (PDA) de la croix en fer forgé de Bournazel, de l’église paroissiale de Salles, de l’église de Souel, du château de Penne, de l’église Sainte Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et de la maison Mercadier de Milhars.
• D41-2025 Abrogation des cartes communales des communes intégrées dans le PLUI de la 4C

IMPOSITION et TAXES 2025

• D42-2025 Délibération fixant les taux d’imposition
• D43-2025 Délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• D44-2025 Délibération fixant le produit de la taxe GEMAPI

BUDGET et Budgets annexes 2025

• D45-2025 Vote du Budget Général 2025
• D46-2025 Vote du Budget ÉCOLES 2025
• D47-2025 Vote du Budget OM 2025
• D48-2025 Vote du Budget FRANCE SERVICES (MSAP) 2025
• D49-2025 Vote du Budget CUISINE 2025
• D50-2025 Vote du Budget TAD
• D51-2025 Vote du Budget SPANC
• D52-2025 Vote du Budget VOIRIE
• D53-2025 Vote du Budget ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT

• D54-2025 Approbation des PV de mise à disposition des biens affectables et transfert de l’actif passif des communes de Cordes sur Ciel, Labarthe-Bleys, Les Cabannes, Le Riols, Loubers, Milhars, Mouzieys-Panens, Penne, St Martin-Laguépie, St Michel-de-Vax, Vaour

SUBVENTIONS 2025

• D55-2025 Attribution des subventions aux associations
• D56-2025 Montant des subventions aux associations des parents d’élèves (année scolaire 2024-2025)
• D57-2025 Demande de subvention départementale au titre de la Voirie Intercommunale – FAVIL 2025