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Mardi 25 Février 2025
- 16-2025 Versement d’une subvention d’équilibre par le Budget Principal au Budget annexe ÉCOLES 4C
- 17-2025 Délibération portant règlement de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALAE-ALSH) pour les établissements de la communauté de communes du Cordais et du Causse
- 17-2025 – Annexe / Règlement intérieur ALAE, ALSH et restauration scolaire
- 18-2025 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28H)
Mardi 28 Janvier 2025
1-2025 Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
2-2025 Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget école (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
3-2025 Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget Maison de service au Public – MSAP (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
4-2025 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement
5-2025 Autorisant la vente d’un bien immobilier du bâtiment dit hangar St Felix, bien appartenant au domaine privé de la Communauté de Communes
6-2025 Fixation des tarifs de raccordement à l’assainissements 2025
7-2025 Demande de subventions (DETR et Département) – Crèche la coccinelle
8-2025 Avis sur les périmètres délimités des abords (PDA) de la croix en fer forgé de Bournazel, de l’église paroissiale de Salles, de l’église de Souel, du château de Penne, de l’église Sainte Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et de la maison Mercadier de Milhars
9-2025 Retrait de la délibération 530012024 – du 30 janvier 2024 prescrivant la modification simplifiée N°2 du PLU de CORDES sur Ciel – règlement volet assainissement
10-2025 Création d’un groupe projet dans le cadre du travail sur la transmission agricole et formation Adefpat dans le cadre du programme pour la Transmission agricole
11-2025 Autorisation donnée au Président à déposer la candidature de la 4C sur l’appel à projet REAAP (Réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents) – EVS L’Escale Projet Parentalité
12-2025 Autorisation de signature Contrat « Grand Site Occitanie » – Destination « Cordes sur Ciel et les Cités Médiévales »
13-2025 Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent de l’école primaire de MILHARS à compter du 6 mars 2025
Mardi 10 Décembre 2024
- 1- Modification des crédits du budget général N°4-2024
- 1A- Modalités de remboursement des avances de trésorerie entre le budget principal et le budget annexe assainissement
- 2- Modification des crédits du budget annexe du service écoles N°2-2024
- 3- Modification des crédits du budget SPANC N°1-2024
- 4- Modification des crédits du budget VOIRIE N°4-2024
- 5- Délibération autorisant le Président à signer le contrat d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour la construction de l’Ecole et du Multi-accueil de MILHARS
- 6- Délibération portant fixation des tarifs d’assainissements 2025. Voir le tableau des tarifs : ICI
- 7- Retrait de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse du Syndicat Mixte AGEDI
- 8- Renouvellement de la convention de participation aux charges de fonctionnement – réseau pédagogique de Monestiès
- 9- Signature de la convention avec la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet micro-crèche de Cahuzac sur Vére
- 10- Signature de la convention territoriale 2024-2025 cadre avec la MSA Midi-Pyrénées Nord
- 11- Délibération arrêtant les dates et lieux de réunion du conseil communautaire pour l’année 2025
- 12- Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
- 13- Création de deux postes permanents – Services Écoles
- 14- Redevance Performance des Systèmes d’Assainissement collectif pour l’année 2025.
