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Mardi 28 octobre 2025
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
- D83-2025 Renouvellement de la Ligne de Trésorerie
- D84- 2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables -Budget général
- D85-2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables – Budget école
- D86- 2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables- budget des ordures ménagères
- D87-2025 Admission en Non-Valeur de produits irrécouvrables – budget du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- D88-2025 Décision Modificative n° 1 : Budget général
- Annexe D88-2025
- D89-2025 Décision Modificative n° 1 : Budget Transport à la Demande (TAD)
- Annexe D89-2025
- D90-2025 Souscription d’un crédit à court terme (24 mois)
- D91-2025 Avenant aux conventions d’objectifs 2025 pour la crèche la coccinelle et la micro-crèche de Milhars
- D92-2025 Convention relative aux contreparties nationales du programme LEADER
- Annexe D92-2025
- D93 -2025 Demande de délégation de la compétence régionale de soutien aux entreprises pour accompagner la SICA de Vaour
ASSAINISSEMENT
- D94- 2025 Convention de prestation de service par les communes dans le cadre de l’assainissement collectif intercommunal.
- D94-2025 Annexe
- D95-2025 Mise en place d’un tarif pour les contrôles de raccordement à l’assainissement collectif dans le cadre des ventes immobilières
URBANISME
ENVIRONNEMENT
ECOLE ENFANCE JEUNESSE
- D98-2025 Convention Département Réseau École Rurale
- Annexe D98-2025
- D99-2025 Convention d’utilisation de la piscine Atlantis avec la communauté d’Agglomération de l’Albigeois 2025-2026
- D100-2025 Convention de mise à disposition de locaux à l’Association du Jardin d’Enfants de Milhars
- Annexe D100-2025
SOCIAL SOLIDARITE
RESSOURCES HUMAINES
Mardi 15 Juillet 2025
URBANISME
- D69-2025 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l’entrée en vigueur du PLUi de la 4C
ASSAINISSEMENT
FINANCES
- D71-2025 Délibération modificatives N°1 – budget SPANC
- D72-2025 Délibération modificatives N°1 – budget Ordures Ménagères
- D73-2025 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Service Écoles
SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE
- D74-2025 Nouveaux tarifs des repas cantine
CUISINE
SOCIAL
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- D77-2025 Fêtes des Possibles : demande de financement auprès de la Région Occitanie
- D78-2025 Signature de la Convention avec le PETR pour le 4ème Plan Alimentaire Territorial (PAT) – Annexe convention
RESSOURCES HUMAINES
- D79-2025 Modification du tableau des effectifs – Annexe tableau
- D80-2025 Renouvellement des contrats à durée déterminée pour les écoles
SUBVENTIONS AUX ÉCOLES
Mardi 17 Juin 2025
INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
GEMAPI
SERVICE INCENDIE
- D60-2025 Convention avec la commune de Salles sur Cérou portant sur les travaux des points d’eau incendie (PEI) – Annexe
ENFANCE-JEUNESSE
- D62-2025 Délibération portant sur les conventions de participation aux frais de fonctionnement des écoles
- D63-2025 Avis préalable à l’ouverture sur la commune de Milhars d’une micro-crèche
- D64-2025 Convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT) – Plan Mercredi (charte qualité)
SOCIAL
- D65-2025 Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre la 4C et l’association C’VITAL – Annexe
- D66-2025 Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la 4C et l’association C’VITAL – Annexe
TOURISME
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES
- D68-2025 Ouverture et modification de postes (à venir)
Mardi 8 Avril 2025
URBANISME
- D39-2025 Approbation d’un plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi)
- D40-2025 Approbation et création des périmètres délimités des abords (PDA) de la croix en fer forgé de Bournazel, de l’église paroissiale de Salles, de l’église de Souel, du château de Penne, de l’église Sainte Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et de la maison Mercadier de Milhars.
- D41-2025 Abrogation des cartes communales des communes intégrées dans le PLUI de la 4C
IMPOSITION et TAXES 2025
- D42-2025 Délibération fixant les taux d’imposition
- D43-2025 Délibération fixant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- D44-2025 Délibération fixant le produit de la taxe GEMAPI
BUDGET et Budgets annexes 2025
- D45-2025 Vote du Budget Général 2025
- D46-2025 Vote du Budget ÉCOLES 2025
- D47-2025 Vote du Budget OM 2025
- D48-2025 Vote du Budget FRANCE SERVICES (MSAP) 2025
- D49-2025 Vote du Budget CUISINE 2025
- D50-2025 Vote du Budget TAD
- D51-2025 Vote du Budget SPANC
- D52-2025 Vote du Budget VOIRIE
- D53-2025 Vote du Budget ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
- D54-2025 Approbation des PV de mise à disposition des biens affectables et transfert de l’actif passif des communes de Cordes sur Ciel, Labarthe-Bleys, Les Cabannes, Le Riols, Loubers, Milhars, Mouzieys-Panens, Penne, St Martin-Laguépie, St Michel-de-Vax, Vaour
SUBVENTIONS 2025
- D55-2025 Attribution des subventions aux associations
- D56-2025 Montant des subventions aux associations des parents d’élèves (année scolaire 2024-2025)
- D57-2025 Demande de subvention départementale au titre de la Voirie Intercommunale – FAVIL 2025
