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Mardi 18 juin 2024
- Instituant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
- Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies, pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
- Création d’un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine à la Médiathèque du Pays Cordais
- Ouverture d’un poste à temps complet – adjoint technique polyvalent
- Validation de la modification des statuts 4C et de ses annexes
- Recrutement anticipé du poste de technicien(ne) Rivières Aveyron Aval sur les territoires orphelins – Avenant à la convention – Dossier GEMAPI
- Approbation des tarifs, du règlement et de la charte internet des Médiathèques de la 4C
- Demande de subvention départementale au titre des « chemins de randonnée »
- Octroi d’une subvention pour un projet de court-métrage à l’association « PENNE MIRABILIA MUSEUM »
Lundi 13 mai 2024
Mardi 9 avril 2024
- Vote des taux d’imposition 2024
- Validation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024
- Délibération du vote du budget général et budget annexes 4C 2024
- Validation du montant des subventions aux associations des parents d’élèves (année scolaire 2023-2024)
- Autorisation donnée au Président à signer un avenant à la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) concernant le projet de la Maison de Santé Commune de Cordes sur Ciel
- Demande de subvention départementale au titre de la Voirie intercommunale – FAVIL 2024
Mardi 19 mars 2024
- Validation et vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2023
- Affectation des résultats des comptes administratifs 2023 sur les budgets 2024
- Délibération fixant le produit de la taxe GEMAPI pour 2024
- Demande de subventions (DETR et Département)- Eclairage du terrain de Rugby de BOURNAZEL
- Validation du plan de financement et autorisant le Président à signer l’appel à projets CARSAT 2024 « Ateliers Numériques Séniors »
- Modification du chiffre du capital d’emprunt du tableau d’amortissement du prêt de l’assainissement collectif de la commune de NOAILLES
- Modification des délégués de la 4C au syndicat TRIFYL
