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Mardi 29 Octobre 2024
- 1- Modification des statuts de la Toscane Occitane – Changement de l’adresse du siège social
- 2- Délibération portant candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »
- 3- Octroi subvention – Réseau Initiative Tarn 2024
- 4- Ouverture d’une ligne de trésorerie annuelle auprès de la BPO
- 5- Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et fiscalité transférée au titre de l’exercice 2024
- 6- Délibération modificative des crédits du Service Ecoles N°1-2024
- 7- Autorisation donnée au Président de signer le renouvellement des conventions de délégation de la compétence assainissement collectif
- 8- Délibération modification des crédits du budget annexe de l’Assainissement Collectif – DM 1
- 9- Délibération modification des crédits du budget général N°3 portant avance de trésorerie au budget annexe assainissement collectif
- 10- Diminution du temps de travail d’un agent des écoles pour convenances personnelles
- 11- Délégation de mandat à donner à la commune de PENNE pour réaliser son plan de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (2eme volet classement SPR)
- 12- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (Intégration d’un Personnel France Services)
Mercredi 11 Septembre 2024
- 1- Urbanisme – Délibération approuvant les périmètres des abords (PDA) des communes de BOURNAZEL, SALLES sur CÈROU, SOUEL, PENNE, NOAILLES et MILHARS
- ARRÊTÉ prescrivant l’Enquête publique unique portant sur le projet du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
- 2- Validation du formulaire demande de subvention, de la grille des critères – Mise en place d’un règlement applicable aux associations non conventionnées
- Formulaire de demande de subventions – Années 2024-2025-2026
- Grille d’analyse de demandes de subventions aux associations
- Règlement demande de subventions – Années 2024-2025-2026
- 3 – Tarif horaire de la mise à disposition d’un agent intercommunal sur l’ensemble des 25 communes membres – Mise en place d’une convention
- 4 – Autorisation donnée au Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat financier (État, Département, Région et Mairie de Vaour) – 2024-2026 avec l’association Eté de Vaour
- 5 – Complétude des membres titulaires et suppléants au Syndicat Mixte de Tourisme « Gaillac, Cordes sur Ciel & Cités Médiévales »
Lundi 22 Juillet 2024
- 1 – Rétrocession de la Maison GAUGIRAN à la Commune de CORDES sur CIEL
1.0 – Procès-verbal - 2 – Validation des entreprises retenues pour la construction du nouveau groupe scolaire de MILHARS et son Multi-Accueil
2.0 – Rapport d’analyse des offres - 3 – Modification des crédits budget annexe déchets ménagers – DM 1 Budget OM
- 4 – Modification des crédits Budget Général – DM1 (installation alarme FS)
- 5 – Validation de la convention de mise à disposition du terrain de la commune de Milhars pour la construction du groupe scolaire et du multi-accueil
5.0 – Convention de mise à disposition - 6 – Acceptation de la demande de reconduction de la délégation de compétence assainissement collectif – signature d’une nouvelle convention – AJOURNÉE
- 7 – Lancement de la consultation pour la réalisation d’une étude sur la prise de compétence Eau au 1.01.2026 (M1)
- 8 – Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 et autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
- 9 – Ouverture de poste Coordonnateur(trice) du Réseau des Médiathèques 4C
- 10 – Ouverture de poste 35H – Adjoint administratif -Service Général
- 11 – Ouverture de poste d’Attaché Territorial – Service Général
- 12 – Création d’un emploi Chargé de Mission Urbanisme – Eau-Assainissement (Articles L332-24 à L332-26 du Code Général de la Fonction Publique)
- 13 – Décision de mettre fin à la mise à disposition gratuite d’un agent intercommunal au profit de 4 communes membres et mise en place d’un service payant ouvert à l’ensemble des 25 communes
- 14 – Création d’un poste d’ATSEM PRINCIPAL 2ème Classe – Ecole primaire du Pays Cordais, à compter du 1er Octobre 2024
- 15 – Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe – Ecole Primaire FRANCIS DUPAS de VAOUR, à compter du 16 Novembre 2024
- 16 – Renouvellement de 4 contrats à durée déterminée des agents de l’école primaire du Pays Cordais à compter du 1er septembre 2024
- 17 – LEADER- Désignation des représentants au Comité de Programmation 2023-2027
- 18 – Demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire pour les enfants de la 4C scolarisés sur l’école de LAGUEPIE
