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Mardi 28 Janvier 2025
1- Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
2- Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget école (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
3- Autorisation donnée au Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget Maison de service au Public – MSAP (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
4- Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement
5- Autorisant la vente d’un bien immobilier du bâtiment dit hangar St Felix, bien appartenant au domaine privé de la Communauté de Communes
6- Fixation des tarifs de raccordement à l’assainissements 2025
7- Demande de subventions (DETR et Département) – Crèche la coccinelle
8- Avis sur les périmètres délimités des abords (PDA) de la croix en fer forgé de Bournazel, de l’église paroissiale de Salles, de l’église de Souel, du château de Penne, de l’église Sainte Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles, et de la maison Mercadier de Milhars
9- Retrait de la délibération 530012024 – du 30 janvier 2024 prescrivant la modification simplifiée N°2 du PLU de CORDES sur Ciel – règlement volet assainissement
10- Création d’un groupe projet dans le cadre du travail sur la transmission agricole et formation Adefpat dans le cadre du programme pour la Transmission agricole
11- Autorisation donnée au Président à déposer la candidature de la 4C sur l’appel à projet REAAP (Réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui aux parents) – EVS L’Escale Projet Parentalité
12- Autorisation de signature Contrat « Grand Site Occitanie » – Destination « Cordes sur Ciel et les Cités Médiévales »
13- Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent de l’école primaire de MILHARS à compter du 6 mars 2025
Mardi 10 Décembre 2024
- 1- Modification des crédits du budget général N°4-2024
- 1A- Modalités de remboursement des avances de trésorerie entre le budget principal et le budget annexe assainissement
- 2- Modification des crédits du budget annexe du service écoles N°2-2024
- 3- Modification des crédits du budget SPANC N°1-2024
- 4- Modification des crédits du budget VOIRIE N°4-2024
- 5- Délibération autorisant le Président à signer le contrat d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour la construction de l’Ecole et du Multi-accueil de MILHARS
- 6- Délibération portant fixation des tarifs d’assainissements 2025. Voir le tableau des tarifs : ICI
- 7- Retrait de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse du Syndicat Mixte AGEDI
- 8- Renouvellement de la convention de participation aux charges de fonctionnement – réseau pédagogique de Monestiès
- 9- Signature de la convention avec la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet micro-crèche de Cahuzac sur Vére
- 10- Signature de la convention territoriale 2024-2025 cadre avec la MSA Midi-Pyrénées Nord
- 11- Délibération arrêtant les dates et lieux de réunion du conseil communautaire pour l’année 2025
- 12- Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
- 13- Création de deux postes permanents – Services Écoles
- 14- Redevance Performance des Systèmes d’Assainissement collectif pour l’année 2025.
Mardi 29 Octobre 2024
- 1- Modification des statuts de la Toscane Occitane – Changement de l’adresse du siège social
- 2- Délibération portant candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »
- 3- Octroi subvention – Réseau Initiative Tarn 2024
- 4- Ouverture d’une ligne de trésorerie annuelle auprès de la BPO
- 5- Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et fiscalité transférée au titre de l’exercice 2024
- 6- Délibération modificative des crédits du Service Ecoles N°1-2024
- 7- Autorisation donnée au Président de signer le renouvellement des conventions de délégation de la compétence assainissement collectif
- 8- Délibération modification des crédits du budget annexe de l’Assainissement Collectif – DM 1
- 9- Délibération modification des crédits du budget général N°3 portant avance de trésorerie au budget annexe assainissement collectif
- 10- Diminution du temps de travail d’un agent des écoles pour convenances personnelles
- 11- Délégation de mandat à donner à la commune de PENNE pour réaliser son plan de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (2eme volet classement SPR)
- 12- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (Intégration d’un Personnel France Services)
