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Mardi 10 Décembre 2024
- 1- Modification des crédits du budget général N°4-2024
- 1A- Modalités de remboursement des avances de trésorerie entre le budget principal et le budget annexe assainissement
- 2- Modification des crédits du budget annexe du service écoles N°2-2024
- 3- Modification des crédits du budget SPANC N°1-2024
- 4- Modification des crédits du budget VOIRIE N°4-2024
- 5- Délibération autorisant le Président à signer le contrat d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour la construction de l’Ecole et du Multi-accueil de MILHARS
- 6- Délibération portant fixation des tarifs d’assainissements 2025. Voir le tableau des tarifs : ICI
- 7- Retrait de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse du Syndicat Mixte AGEDI
- 8- Renouvellement de la convention de participation aux charges de fonctionnement – réseau pédagogique de Monestiès
- 9- Signature de la convention avec la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet micro-crèche de Cahuzac sur Vére
- 10- Signature de la convention territoriale 2024-2025 cadre avec la MSA Midi-Pyrénées Nord
- 11- Délibération arrêtant les dates et lieux de réunion du conseil communautaire pour l’année 2025
- 12- Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
- 13- Création de deux postes permanents – Services Écoles
- 14- Redevance Performance des Systèmes d’Assainissement collectif pour l’année 2025.
Mardi 29 Octobre 2024
- 1- Modification des statuts de la Toscane Occitane – Changement de l’adresse du siège social
- 2- Délibération portant candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »
- 3- Octroi subvention – Réseau Initiative Tarn 2024
- 4- Ouverture d’une ligne de trésorerie annuelle auprès de la BPO
- 5- Validation du rapport de la CLECT et du tableau des attributions de compensation des charges et fiscalité transférée au titre de l’exercice 2024
- 6- Délibération modificative des crédits du Service Ecoles N°1-2024
- 7- Autorisation donnée au Président de signer le renouvellement des conventions de délégation de la compétence assainissement collectif
- 8- Délibération modification des crédits du budget annexe de l’Assainissement Collectif – DM 1
- 9- Délibération modification des crédits du budget général N°3 portant avance de trésorerie au budget annexe assainissement collectif
- 10- Diminution du temps de travail d’un agent des écoles pour convenances personnelles
- 11- Délégation de mandat à donner à la commune de PENNE pour réaliser son plan de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (2eme volet classement SPR)
- 12- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (Intégration d’un Personnel France Services)
Mercredi 11 Septembre 2024
- 1- Urbanisme – Délibération approuvant les périmètres des abords (PDA) des communes de BOURNAZEL, SALLES sur CÈROU, SOUEL, PENNE, NOAILLES et MILHARS
- ARRÊTÉ prescrivant l’Enquête publique unique portant sur le projet du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
- 2- Validation du formulaire demande de subvention, de la grille des critères – Mise en place d’un règlement applicable aux associations non conventionnées
- Formulaire de demande de subventions – Années 2024-2025-2026
- Grille d’analyse de demandes de subventions aux associations
- Règlement demande de subventions – Années 2024-2025-2026
- 3 – Tarif horaire de la mise à disposition d’un agent intercommunal sur l’ensemble des 25 communes membres – Mise en place d’une convention
- 4 – Autorisation donnée au Président à signer la convention pluriannuelle de partenariat financier (État, Département, Région et Mairie de Vaour) – 2024-2026 avec l’association Eté de Vaour
- 5 – Complétude des membres titulaires et suppléants au Syndicat Mixte de Tourisme « Gaillac, Cordes sur Ciel & Cités Médiévales »
